Suivi de vos salariés
Déclarez les risques et prenez rendez-vous
Le suivi individuel de chaque salarié est assuré tout au long de son parcours professionnel.
En savoir plus sur le suivi individuel.
Le principe du suivi individuel
Le salarié bénéficie de l’écoute, des conseils et de l’information du professionnel de santé qu’il rencontre lors de sa visite. L’objectif est de prévenir les risques éventuels auxquels il est exposé, d’accompagner le salarié vulnérable et de déceler d’éventuelles pathologies.
Le salarié peut bénéficier de différents types de visites :
Lors de l’embauche et en suivi périodique
Le suivi individuel du salarié est adapté en fonction de son exposition aux risques professionnels, de ses conditions de travail, de son âge et de son état de santé.
Pour les salariés non exposés à des risques particuliers, le suivi est assuré tous les 5 ans maximum.
Pour les salariés exposés à des risques particuliers, un suivi individuel renforcé est prévu tous les 2 ans maximum.
La visite de pré-reprise
À l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de l’Assurance maladie, la visite de pré-reprise est un examen médical qui est réalisé alors que le salarié est encore en arrêt de travail et qui permet de préparer sa reprise en cas de difficultés prévisibles. Les travailleurs en arrêt de travail depuis plus de 30 jours peuvent en bénéficier (décret n° 2022-372 du 16 mars 2022).
Réalisée par le médecin du travail, la visite de pré-reprise permet de proposer au salarié des mesures nécessaires pour favoriser son maintien dans l’emploi : aménagement ou adaptation du poste de travail, préconisations de reclassement ou conseils en matière de formation professionnelle. Le médecin du travail peut s’appuyer sur le service social.
La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.
Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.
La visite de reprise
Organisée par l’employeur, la visite de reprise du travail permet de vérifier la compatibilité du poste de travail du salarié avec son état de santé.
Elle est obligatoire après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle ou après un arrêt d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail.
Dans le cas d’une absence pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle, elle est obligatoire si l’arrêt a atteint au moins 60 jours (décret n° 2022-372 du 16 mars 2022), cela concerne les arrêts à partir du 1er avril 2022.
Cette visite peut également permettre de proposer l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié, ou encore d’examiner les propositions faites par l’employeur suite aux préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
La visite de reprise est réalisée par le médecin du travail ; elle doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail et, au plus tard, dans un délai de 8 jours après la reprise.
La visite de mi-carrière
Organisée par l’employeur, la visite de mi-carrière a pour but de contribuer à lutter contre la désinsertion professionnelle.
Elle est destinée à tous les salariés.
Elle doit intervenir à une échéance déterminée par accord de branche ou à défaut, durant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié.
Assurée par le médecin du travail, cette visite permet :
- d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquels il a été soumis
- d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé
- de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.
Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le travailleur et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.
A la demande du salarié, le référent handicap (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus) peut participer à ces échanges. Le référent handicap est tenu à une obligation de discrétion quant aux informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître.
La visite de fin d’exposition, de départ ou de mise à la retraite
Cette visite est destinée aux travailleurs bénéficiant, ou ayant bénéficié, d’un Suivi Individuel Renforcé et aux travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs risques dits particuliers.
Elle permet d’établir un état des lieux des expositions du travailleurs aux facteurs de risques professionnels et de mettre en place une surveillance post-professionnelle ou post-exposition.
La visite à la demande de l’employeur
À tout moment, vous pouvez solliciter votre médecin du travail pour lui demander un rendez-vous à l’intention d’un de vos salariés.
Cette demande doit être motivée par écrit.
Cette visite est possible seulement lorsque le contrat de travail du salarié n’est pas suspendu : elle n’est donc pas possible pendant un arrêt de travail ou des congés payés.
Cette visite est comprise dans votre cotisation annuelle. Elle ne donne pas lieu à une facturation supplémentaire.
La visite à la demande du salarié
À tout moment, le salarié peut solliciter son médecin du travail. Lorsque la visite a lieu pendant ses heures de travail, il doit vous en informer.
La visite à la demande du médecin du travail
Le médecin fixe le suivi individuel des salariés, en fonction des risques auxquels ils sont exposés, de leur âge ou de leur état de santé ou de handicap.
Il peut demander à revoir vos salariés, indépendamment de leur suivi périodique.
Le rendez-vous de liaison
Cette rencontre, facultative, est organisée entre l’employeur et le salarié en arrêt de travail depuis au moins 30 jours pour informer des mesures d’accompagnement mobilisables (visites de pré-reprise, aménagement de poste, temps de travail….) et préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement.
Ce rendez-vous de liaison est à votre initiative ou celle du salarié, qui peut être accompagné du référent handicap s’il existe. Suivant la situation et les éventuels besoins identifiés, AST67 peut y être associé sous différentes formes.
Ce dispositif est issu de la loi Santé-Travail de 2021 et permet de prévenir la désinsertion professionnelle.
Les acteurs de la santé au travail
« qui fait quoi ? »
Quand on parle d’inaptitude, de handicap, d’invalidité, d’incapacité ou de restrictions, les acteurs sont multiples.
Mais que font-ils ?
Quel est leur champ d’action ?
Quelle est leur spécificité ?