Le 10 juillet 2020 à minuit, la métropole est sortie de l’état d’urgence sanitaire.  Depuis, le ministère du travail revient régulièrement sur la fin du dispositif d’activité partielle des salariés « vulnérables » ou « cohabitant avec une personne vulnérable ». Dans la version du document diffusée le 27 juillet 2020, la date de fin du dispositif au 31 août 2020 n’est plus mentionnée.

Pour rappel, les salariés « vulnérables » ou « cohabitant avec une personne vulnérable » sont placés en activité partielle (et non en arrêt de travail dérogatoire) pour ce motif depuis le 1^er mai 2020, conformément à la 2^e loi de finances rectificative. Dans son document questions/réponses sur l’activité partielle le ministère du Travail avait indiqué à titre indicatif une fin de ce dispositif, hors Mayotte et Guyane, au 31 juillet 2020 puis au 31 août 2020.

Au final, dans la nouvelle version du document questions/réponses diffusée le 27 juillet, le ministère s’en remet à la loi. Ainsi, conformément à la 2^e loi de finances rectificative, c’est un décret qui fixera la fin du dispositif d’activité partielle pour les « salariés vulnérables » ou « cohabitant avec une personne vulnérable », prévu pour s’appliquer, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2020.

Néanmoins, la fin de ce dispositif ne sera possible qu’a la venue d’un nouveau décret.

Sortira-t-il durant le mois d’août ?

 

 

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