Maintien en emploi
Enjeu sociétal majeur, la prévention de la désinsertion professionnelle est un axe majeur de notre mission et une part importante dans l’ensemble des plans de prévention.
Au fil des visites médicales et des entretiens infirmiers, les professionnels de santé repèrent les salariés en risque de désinsertion professionnelle du fait de la dégradation de leur état de santé.
En 2022, le dispositif de suivi individuel est renforcé, avec une visite de pré-reprise qui peut être programmée pour des arrêts plus courts et l’introduction de l’entretien de liaison et de nouvelles visites.
AST67 dispose d’une cellule Maintien en emploi composée de médecins du travail, d’un ergonome, d’un assistant social et d’une psychologue du travail, en association avec Cap Emploi.
La cellule travaille avec l’équipe pluridisciplinaire en charge des salariés en risque de désinsertion.
Une attention constante et une vigilance accrue pour repérer les situations
Le signalement d’une situation complexe engendre des actions immédiates décidées par le médecin du travail : étude de poste, mesure d’adaptation du poste ou de reclassement. La cellule Maintien en emploi peut être saisie pour accompagner le salarié concerné, ainsi que des acteurs extérieurs si besoin : assurance maladie, Carsat, Pôle Emploi, Cap Emploi, MDPH, Agefiph…
La saisine de la cellule Maintien en emploi peut être à l’initiative du médecin du travail, de l’employeur et du salarié lui-même. Dans ces deux dernières situations, la cellule fera le lien avec le médecin du travail en charge de l’entreprise et interviendra si nécessaire en appui.
Quels sont les dispositifs de maintien en emploi ?
Différents dispositifs existent pour accompagner les salariés dans une démarche de maintien en emploi. Des aides financières sont également mobilisables auprès d’autres acteurs de la prévention.
La visite de pré-reprise :
À l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de l’Assurance maladie, la visite de pré-reprise est un examen médical qui est réalisé alors que le salarié est encore en arrêt de travail et qui permet de préparer sa reprise en cas de difficultés prévisibles. Les travailleurs en arrêt de travail depuis plus de 30 jours peuvent en bénéficier (décret n° 2022-372 du 16 mars 2022).
La visite de pré-reprise permet de proposer au salarié des mesures nécessaires pour favoriser son maintien dans l’emploi : aménagement ou adaptation du poste de travail, préconisations de reclassement ou conseils en matière de formation professionnelle. Le médecin du travail peut s’appuyer sur le service social.
La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.
Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser son maintien dans l’emploi.
Le rendez-vous de liaison :
Cette rencontre, facultative, peut être organisée entre l’employeur et le salarié en arrêt de travail depuis au moins 30 jours pour informer des mesures d’accompagnement mobilisables (visites de pré-reprise, aménagement de poste ou de temps de travail…) et préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement.
Ce rendez-vous de liaison est à l’initiative de l’employeur ou du salarié, qui peut être accompagné du référent handicap s’il existe. Suivant la situation et les éventuels besoins identifiés, AST67 peut y être associé sous différentes formes.
La visite de mi-carrière :
La visite de mi-carrière a pour but de contribuer à lutter contre la désinsertion professionnelle.
Elle est destinée à tous les salariés.
Elle doit intervenir à une échéance déterminée par accord de branche ou à défaut, durant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié. Elle peut être anticipée au moment d’une visite périodique à partir de 43 ans.
Cette visite permet :
- d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquels il a été soumis
- d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé
- de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels
À cette occasion, le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le travailleur et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.
- L’essai encadré est une mesure qui peut être proposée aux salariés en arrêt de travail qui présentent un risque de désinsertion professionnelle. L’essai encadré permet de vérifier la compatibilité d’un poste de travail avec les capacités restantes de la personne concernée, dans son entreprise d’origine ou dans une autre entreprise, qui accepte de le recevoir pour tester un poste de travail.
- La convention de rééducation professionnelle est un dispositif de l’assurance maladie destiné aux salariés déclarés inaptes ou pour lesquels le médecin du travail a, au cours de la visite de pré-reprise notamment, identifié un risque d’inaptitude. Elle permet aux salariés concernés, pour qui une reprise de leur emploi antérieur est incertaine, de se réhabituer à leur poste moyennant un aménagement ou d’apprendre un nouveau métier dans leur entreprise d’origine ou dans une nouvelle entreprise.
- La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est attribuée par la Commission des droits et autonomie des personnes handicapées. Elle ouvre droit à un certain nombre d’avantages pour la personne en situation de handicap (orientation professionnelle, aides du Cap Emploi, aides de l’Agefiph) et pour l’employeur : aides au poste, accompagnements. Pour en savoir plus.