Suivi individuel
Introduction
Les dispositions réglementaires de la loi du 8 août 2016 et du décret d’application du 27 décembre 2016 réaffirment le principe d’un suivi médico-professionnel de tous les salariés, dès leur embauche et tout au long de leur parcours professionnel.
Elles prévoient un suivi adapté et différencié des salariés, selon leur âge, leur état de santé, leurs conditions de travail et les risques auxquels ils sont exposés.
Deux grandes catégories de suivi sont prévues :
- le suivi individuel renforcé pour les salariés exposés à des risques particuliers, définis selon 3 catégories indiquées ci-dessous
- le suivi individuel pour les salariés non exposés à des risques particuliers ou des cas particuliers
Chaque année, l’employeur déclare à AST67 à quelle catégorie appartient chacun de ses salariés. Pour cela, il utilise notamment la liste des postes à risques indiquée dans le décret du 27 décembre 2016. C’est ce que l’on appelle l’enquête nominative, réalisée à partir de votre espace Adhérents.
Le Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Les salariés exposés à des risques particuliers bénéficient d’un examen médical d’aptitude, avant leur affectation au poste. Cette visite est réalisée par un médecin et donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Ensuite, un suivi est assuré tous les 2 ans par un professionnel de santé.
Quels sont les postes à risque qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé ?
La loi définit 3 catégories de postes à risques :
1. l’exposition des salariés à certains risques réglementairement prévus :
- amiante
- plomb
- agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- agents biologiques des groupes 3 et 4
- rayonnements ionisants
- milieu hyperbare
- risque de chute de hauteur lors d’opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
2. les postes pour lesquels un examen d’aptitude spécifique est nécessaire :
- travaux sous tension
- -18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (art. R.4153-40 du Code du travail)
- travaux nécessitant une autorisation de conduite (chariot automoteur, grue à tour, engin de travaux publics, nacelle, palan, pont roulant)
- les salariés masculins qui occupent un poste de manutention lourde > 55kg et <105kg
3. Les salariés qui occupent un poste figurant sur la liste des postes à risques de l’entreprise au titre de l’article D. 4622-22 du Code du travail
Le Suivi Individuel (SI)
Dès l’embauche, tout salarié non exposé à des risques particuliers bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP).
Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier en santé au travail, interne, collaborateur médecin) et donne lieu à la délivrance d’une attestation.
A l’occasion de cette visite d’information et de prévention, le salarié est interrogé sur sa santé, informé des risques éventuels liés à son poste de travail, sensibilisé sur les moyens de prévention et informé sur les modalités de suivi de son état de santé.
Dans le cas général, la VIP doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste.
Cas particuliers :
– pour les travailleurs de nuit, les salariés de moins de 18 ans non exposés à des travaux nécessitant une dérogation, les salariés exposés à des agents biologiques de groupe 2 ou aux champs électromagnétiques dont la valeur est supérieure à la VLEP : la VIP doit être réalisée avant la prise de poste.
– pour les apprentis : la VIP doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 2 mois à compter de la prise effective du poste.
L’employeur pourra demander une nouvelle VIP pour ses salariés dans un délai maximum de 5 ans.
Par ailleurs, à tout moment, le salarié peut bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Que devient l’aptitude ?
L’aptitude concerne uniquement les salariés affectés à des postes à risques particuliers dans le cadre du suivi individuel renforcé.
L’avis d’aptitude est délivré à l’issue de l’examen médical d’aptitude et de toutes les visites non périodiques que ces salariés sont amenés à passer avec le médecin du travail, à l’exception de la visite de pré-reprise.
La visite d’information et de prévention ne donne pas lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Elle donne lieu à une attestation de suivi.
Les contrats en CDD
Le suivi individuel des salariés en CDD est comparable à celui des salariés en CDI.
Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts en CDD, il n’est pas nécessaire de réaliser à nouveau une visite liée à l’embauche du moment que le poste occupé est le même et que le salarié n’est pas exposé à des risques particuliers.
Appui d’un service social
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